I - Informations légales
1.1 - Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ragueneau-chocolatier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ragueneau Chocolatier – SIRET 49770523600030 – 13/14 Place Carnot, 58000 Nevers
Créateur : Julien Cuénot – admin@ju-dev.fr – 8 impasse de la tuilerie, 58130 Guérigny
Responsable publication : Christophe Ragueneau – ragueneau.chocolatier@hotmail.fr – 13/14 Place Carnot, 58000 Nevers
Webmaster : Julien Cuénot – admin@ju-dev.fr – 8 impasse de la tuilerie, 58130 Guérigny
Hébergeur : Julien Cuénot – admin@ju-dev.fr – 8 impasse de la tuilerie, 58130 Guérigny
1.2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ragueneau-chocolatier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ragueneau-chocolatier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julien Cuénot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site ragueneau-chocolatier.com est mis à jour régulièrement par Julien Cuénot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.3 - Description des services fournis.
Le site ragueneau-chocolatier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Julien Cuénot s’efforce de fournir sur le site ragueneau-chocolatier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ragueneau-chocolatier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ragueneau-chocolatier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
1.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Julien Cuénot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julien Cuénot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.6 - Limitations de responsabilité.
Julien Cuénot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ju-dev.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Julien Cuénot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ragueneau-chocolatier.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Cuénot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julien Cuénot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
1.7 - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site ragueneau-chocolatier.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ragueneau-chocolatier.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Julien Cuénot ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ragueneau-chocolatier.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ragueneau-chocolatier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ragueneau-chocolatier.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Julien Cuénot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ragueneau-chocolatier.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1.8 - Liens hypertextes et cookies.
Le site ragueneau-chocolatier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julien Cuénot. Cependant, Julien Cuénot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ragueneau-chocolatier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
1.9 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ragueneau-chocolatier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
1.10 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1.11 - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
II - Conditions générales de vente
2.1 - Commandes
Les commandes passées et réglées sur la boutique en ligne engagent automatiquement le client et implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions de ventes sujettes, le cas échéant, à des conditions particulières accordées par Ragueneau-Chocolatier. Ragueneau-Chocolatier se réserve le droit de refuser l’exécution de commandes n’entrant pas dans le cadre d’articles indiqués dans nos tarifs ainsi que dans le cas d’impayés antérieurs et/ou de litiges grave. Ragueneau-Chocolatier se réserve également le droit de modifier ses tarifs sans obligation d'information préalable. Les commandes reçues et réglées sont traitées selon le délais choisi à la commande, sauf évènement exceptionnel auquel cas le client en sera personnellement informé. Ragueneau-Chocolatier n’est pas responsable des délais ou ruptures risquant de survenir du fait du fabricant d’origine.
2.2 - Paiement
Moyens de règlement proposés sur le site web : Carte bancaire
Moyens de paiement proposés en boutique : Carte bancaire, Chèque, Espèce
2.3 - Livraison, transport et délais
Les délais de livraison peuvent varier et sont donnés à titre indicatif. D’éventuels retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard prévisible important, l’acheteur en sera informé personnellement.Tous nos articles, voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur peut, s’il le souhaite, demander une assurance « colis ».Il appartiendra donc au client de vérifier lui-même l’état de la marchandise afin de pouvoir exercer personnellement un recours dans le délai légal contre le transporteur dans la limite des responsabilités de ce dernier.
2.4 - Litiges, retours et rétractation
...2.5 - Problèmes avec les articles commandés
Toute contestation portant sur les produits cosmétiques de toilettage doit nous être signalée dans les 48 heures suivant le jour de la livraison - la date indiquée par le transporteur faisant foi et le ou les articles défectueux ou non conformes retournés avant tout échange. N.B.: pour les articles non conformes, ce retour est pris en charge par Royale-Perfection.En ce qui concerne les accessoires susceptibles de ne pas vous convenir, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de l'article - la date de livraison du colis en faisant foi - et nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler par tout moyen à votre convenance afin que nous puissions vous envoyer un Bon de Retour à notre charge.
2.6 - Protection des données et confidentialité
Les données qui nous sont confiées restent confidentielles et, dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés informatiques, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui nous auront été confiées.Le site marchand de Ragueneau-Chocolatier a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le n° .
2.7 - Utilisation des cookies
Le visiteur / client est informé au sujet des cookies par un bandeau d'informations. Les cookies servent au bon fonctionnement du site (ex : panier), à nos statistiques (visites, type de navigateur, etc.) et permettant d'améliorer nos services.
2.8 - Sécurité
La sécurité de ce site est assurée par diverse stratégies, dont un transfert de données chiffré par un certificat TLS/SSL, entre le périphérique client et le serveur. Malgré toutes nos précautions, Ragueneau-Chocolatier ne peut être tenue pour responsable d'intrusions malveillantes ou de problèmes technique indépendants de notre volonté
2.9 - Adhésion aux conditions générales de vente
Toutes commandes entraînent de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
2.10 - Juridiction
En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Nevers (58) est compétent pour rendre un jugement dans le cadre du droit français.